Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site nomdusite.fr entre l’éditeur du site et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.

Identité du vendeur
Nom : Bérengère Dupont
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 123 456 789 00012
Adresse : 15 rue des Lilas, 75000 Paris, France
Email : contact@nomdusite.fr
Site : www.nomdusite.fr

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits proposés sur le site nomdusite.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen spécifié lors de la commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et dans les zones indiquées sur le site. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur pour obtenir des informations. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard causé par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garantie et service après-vente
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux règles du RGPD. Le client peut accéder, modifier ou demander la suppression de ses données à tout moment.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.